Article 1. Généralités
L’association Ça se Cultive, loi 1901, dont le siège social est situé au 1268 chemin des Mottes à Yvoire, immatriculée auprès de la préfecture de Haute-Savoie sous le numéro W744006762, propose des activités de loisirs (stages, camps, ateliers) et des stages de soutien scolaire, pendant les vacances scolaires.
Ça se Cultive ne vend pas directement de produits aux mineurs, mais vend des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez vous inscrire au Club que sous la surveillance et avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
C’est un club privé où les parents s’inscrivent afin de recevoir des offres spéciales, des invitations à des événements privés qui leur sont réservés, à plusieurs occasions pendant l’année et de découvrir en avant-première les actualités de Ça se Cultive en particulier l’accès prioritaire au planning des stages, pendant un mois.
A titre d’exemple, les familles pourront être invitées à participer à des goûters, des pique-niques, ateliers créatifs, sorties culturelles ou Nature, et pourront recevoir des récompenses grâce à leur fidélité ou des parrainages.
Chaque membre du Club est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du Club (ci-après les « CGU du Club ») qui fixent les conditions d’accès et d’utilisation au club et régissent la relation entre chaque membre et Ça se Cultive sur la page dédiée du site www.casecultive.com.
Article 2. Définitions
Chaque fois qu’ils sont utilisés dans les CGU du Club, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée au présent article, qu’ils soient employés à la forme du singulier ou du pluriel :
– « Données » : désigne les données de chaque membre, nécessaires à son adhésion au Club.
– « Membre » : désigne un parent ou un enfant, mineur, utilisateur de Ça se Cultive, qui s’inscrit au Club.
Article 3. Conditions d’accès et d’utilisation au Club
L’accès au Club est strictement subordonné aux étapes suivantes :
– Avoir fait un premier stage avec Ça se Cultive ;
– Prendre connaissance et accepter sans réserve les CGU du Club.
L’accès au Club est gratuit et sans obligation d’achat.
L’accès au Club est purement personnel, et nécessite de renseigner les Données suivantes, via le formulaire d’adhésion, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative :
‐ Nom et Prénom du parent
‐ Adresse mail du parent
– Nom et Prénom de(s) l’enfant(s)
‐ Date de naissance de l’enfant
‐ Adresse postale
‐ stage(s) faits par l’enfant
‐ Avis sur Ça se Cultive
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données que le Membre renseigne est signalé lors de la collecte.
Chaque Membre est naturellement libre de consulter les CGU du Club à tout moment sur le site Ça se Cultive.
Ça se Cultive se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie des CGU du Club. Elle en informera au préalable ses Membres.
Article 4. Modification des informations, suppression ou désinscription
Les Données communiquées par chaque Membre au moment de l’adhésion sont de la responsabilité du Membre qui garantissent la véracité des informations communiquées lors de l’adhésion et s’engagent à mettre à jour ces informations, si celles-ci viennent à changer. Ça se Cultive ne saurait être tenue pour responsable de défaillances qui seraient liées à des informations erronées qui auraient été communiquées.
Chaque Membre ou le titulaire de l’autorité parentale a la possibilité d’effectuer toute correction des Données au titre notamment d’une saisie erronée des informations.
Si un Membre ne souhaite plus faire partie du Club ni recevoir de sollicitations de la part de Ça se Cultive, il, ou le titulaire de l’autorité parentale, peut envoyer un courriel à l’adresse suivante pour demander sa désinscription : contact@casecultive.com
Dans le cas où un Membre ne remplirait pas les conditions prévues dans les CGU du Club, ou fournit de fausses informations lors de son adhésion, Ça se Cultive pourra suspendre temporairement ou définitivement l’adhésion du Membre concerné.
Article 5. Contenu des courriers
Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images, chartes graphiques, logos de Ça se Cultive présents dans les courriers sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière Ça se Cultive ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Ça se Cultive, sont strictement interdites. Le fait pour Ça se Cultive de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Chaque Membre s’engage quant à lui à ne pas utiliser le site Ça se Cultive, le Club, les courriers et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.
Article 6. Responsabilités
L’accès au site de Ça se Cultive s’effectue via le réseau Internet. Chaque Membre est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Ça se Cultive ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au site www.cesecultive.com et au formulaire d’adhésion au Club dues à des perturbations du réseau internet, en ce compris dues à des défaillances rencontrées par les hébergeurs du site Ça se Cultive, qu’elle qu’en soit la nature.
Le matériel de connexion au site Ça se Cultive utilisé est sous l’entière responsabilité de chaque Membre qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet.
Ça se Cultive ne pourra pas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Membre du fait de l’usage du site Ça se Cultive ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par un Membre des CGU du Club.
Ça se Cultive n’est pas responsable non plus des dommages causés à un Membre, à des tiers et/ou à l’équipement d’un Membre du fait de sa connexion ou de son utilisation du site Ça se Cultive. Chaque Membre renonce à toute action contre Ça se Cultive de ce fait.
Si Ça se Cultive venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’adhésion au Club faite par un Membre, elle pourra se retourner contre le Membre ou son représentant titulaire de l’autorité parentale pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7. Données Personnelles
Dans le cadre de son activité, Ça se Cultive veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Membres conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France, et plus particulièrement s’agissant du consentement des mineurs au traitement de leurs données personnelles.
Chaque Membre reconnaît et accepte expressément que les Données mentionnées ci-dessus peuvent être traitées par Ça se Cultive, et qu’à ce titre, elles ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées à assurer la gestion du Club.
L’ensemble des données personnelles traitées par Ça se Cultive dans le cadre du Club sont collectées au moment de l’adhésion du Membre, et elles sont strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre.
Ça se Cultive est consciente de l’importance d’assurer la sécurité et confidentialité des Données et s’engage à les protéger conformément aux règlementations applicables en Europe et en France et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation du Membre, ainsi qu’à ne pas revendre ces mêmes Données.
Les traitements mis en œuvre par Ça se Cultive s’agissant du Club répondent aux finalités suivantes :
– Bénéficier des avantages proposés par le Club ;
– Respecter ses obligations légales
Ces traitements reposent sur l’accord du Membre de s’inscrire au Club et de transmettre à Ça se Cultive l’ensemble des informations requises à ce titre.
Ça se Cultive s’engage à limiter la durée de conservation des données personnelles à ce qui est nécessaire dans le cadre de l’adhésion au Club. Au-delà les données sont supprimées.
Le Membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité, à la limitation des traitements, d’un droit au retrait du consentement et du droit d’effectuer un recours auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation des dispositions du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à Astres et Cie à l’adresse suivante : contact@casecultive.com
Les dispositions applicables à cette collecte de données personnelles sont précisées plus en détails dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site Ça se Cultive, et qui doit être acceptée lors de l’adhésion au Club.
Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU du Club sont soumises à la loi française.
Tous les litiges liés à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis à la juridiction française compétente dans les conditions de droit commun.
Mise à jour
Les CGU du Club ont été mises à jour le 12 décembre 2024 .
